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Derniere date de mise à jour : 28/02/2020



 
DVSM LES DOSSIERS



Article demandé DOCUMENT, IL Y A 30 ANS : Suspicions illégitimes !

10 novembre 2010 – Observatoire Retail Detail . - Alors que l'iPAD vient, avec les tablettes, se joindre aux équipements qui permettent une circulation des contenus, ajoutant son pesant d'humeur lié au problème du piratage, nous vous proposons la lecture –ou la relecture, pour les très très fidèles - d'un dossier que nous avions publié il y a … 30 ans, à l'occasion du MIDEM de 1980. Le magnétocassette faisait recette. Et la petite cassette avait provoqué un réflexe devenu répétitif : faire porter le chapeau d'une mauvaise passe dans l'édition musicale aux consommateurs se livrant aux plaisirs de la copie privée. Nous étions bien loin du numérique et du "peer to peer", loin des disques durs de 1 ou 2 terabytes, de Deezer et du catch-up, mais le vocabulaire et les remèdes étaient à s'y méprendre similaires à ceux de notre époque. (Du vrai piratage…!) Depuis, nous savons qu'en ces temps lointains, l'édition musicale souffrait surtout (comme aujourd'hui, dans une moindre mesure) d'un vrai problème de catalogue et de marketing. La preuve : elle a ensuite porté remède à ses faiblesses. Les millions de magnétocassettes et baladeurs vendus, et les centaines de millions de cassettes vierges consommées par les utilisateurs (en France, et dans le monde, des milliards), ne l'ont pas empêché de connaître des années de succès considérable et de ventes très soutenues, au point de rendre riches bien des artistes et des ayants-droits. Puisse ce repère très ancien lui faire retrouver le chemin d'une saine inspiration. Voici le texte intégral de ce dossier d'hier.

Procès d'intentions

Le SIERE* n'a pas dit son dernier mot dans la bataille qui l'oppose aux auteurs-compositeurs-éditeurs, et à leurs ayants-droit. Robert Kaplan**, son président, défend son dossier.

Vente*** : A l'occasion du dernier MIDEM (Marché International du Disque et de l'Edition Musicale) qui s'est tenu à Cannes, on a beaucoup parlé de la crise de l'Industrie phonographique et surtout, on a lancé une idée qui a fait son chemin parce qu'elle a été reprise par presque tous les médias, et a obtenu semble-t-il un certain retentissement auprès des pouvoirs publics : Quel crédit le SIERE peut-il accorder à ce cri d'alarme qui tend à incriminer le "piratage" et la "copie" en matière d'enregistrement magnétique, quant aux difficultés rencontrées par l'Industrie du "Show Business" ?

Monsieur Robert Kaplan : Il existe aujourd'hui une cabale qui est montée contre les utilisateurs de cassettes, sur un plan d'ailleurs international et pas seulement en France, et qui s'exerce avec une sensibilisation et une réceptivité plus ou moins importantes des pouvoirs publics et de l'opinion publique, selon les pays. Ce mouvement vise les supports vierges, du fait des problèmes auxquels l'Industrie phonographique se trouve confrontée à l'échelon mondial. Il est important, pour essayer de cerner ces problèmes, de savoir qu'à l'origine on a autorisé ou toléré l'existence des "covers", qui sont des disques enregistrés "à la manière de..." ou "en hommage à..." un artiste. Créée d'abord par des studios travaillant avec des chanteurs-artistes pour exploiter un registre de voix, cette Industrie s'est développée en suivant des "coups" lancés par le "Hit-Parade". Pour le producteur phonographique, le succès immédiat d'un artiste et d'un titre était souvent suivi d'un afflux de commandes laissant place à des ruptures de stocks. En sortant tout de suite une copie conforme de ce produit, sous la forme d'un disque enregistré par un chanteur ayant le même registre de voix, le producteur d'un"cover" pouvait exploiter le même titre à condition bien entendu de payer des droits d'auteurs. Cette série était ainsi mise dans le commerce au détriment du producteur qui, lui, avait investi dans la production de 1'original et pris tous les risques ayant permis de développer ce marché. Cette première étape dans l'imitation a été suivie d'une autre étape moins "honnête"parce que supprimant l'enregistrement pour le remplacer par la copie pure et simple du produit, du disque enregistré à l'origine. La dernière étape, c'est le "piratage industriel" qui consiste aujourd'hui à présenter sur le marché une copie de l'original sous une pochette identique à celui-ci, ou sous la forme d'une cassette qui ne se distingue pas de celle mise en vente par la société de production phonographique ayant l'artiste sous contrat. Le fait qu'aucun droit ne soit payé à l'auteur, pas plus qu'au producteur, crée un préjudice à l'encontre de l'ensemble des ayants-droit du phonogramme en question. Le SNEPA, la SACEM et la SDRM ont été amenés, du fait de l'extension de cette "piraterie", à solliciter l'accord des pouvoirs publics afin d'envisager un certain nombre de mesures qui seraient susceptibles de protéger l'Industrie phonographique contre des agissements qui finiraient par mettre en péril ce secteur de l'économie.

Vente : Faut-il penser que le succès d'une telle démarche suffirait à résoudre tous les problèmes du "Show Business" ?

R. Kaplan : Les difficultés éprouvées par l'Industrie phonographique ne peuvent se caractériser globalement par une récession, mais plus simplement par un blocage du développement, un temps l'arrêt marqué sur l'évolution du répertoire international (le "disco" n'est pas remplacé par un genre significatif pour les ventes), ainsi qu'un problème de structure (concentration) et enfin une politique de prix (libération excessive depuis le 1er janvier 79). Cet échec concrétisé par une stagnation des ventes est par conséquent dû essentiellement à une politique commerciale mal orientée, des hausses abusives et des catalogues en perte de vitesse. La cassette vierge n'est manifestement pour rien dans cet échec.

Vente : Cependant, les responsables de l'Industrie phonographique ont mis en cause l'utilisation de la cassette vierge dans la mesure où elle favoriserait une récession amorcée en 1979.

R. Kaplan : l'attaque de l'Industrie phonographique se fait sur deux registres et en prenant bien soin de les mélanger, tout en insistant sur le caractère catastrophique de la situation. En prenant pour exemple les sociétés en difficultés (Decca, Pathé-Marconi, etc.), on est en train de mélanger allègrement les deux causes supposées de cette catastrophe, qui seraient d'une part le "piratage"et d'autre part la copie privée. Et, pour lutter contre tout cela, certains avancent que la meilleure solution serait d'adopter une redevance sur la cassette vierge. En ce qui concerne le problème du "piratage", nettement distinct de la copie privée, et que nous condamnons au même titre que tous les industriels, il existe aujourd'hui une jurisprudence, évoquée d'ailleurs par tous les juristes internationaux qui ont participé à la première journée du MIDEM consacrée à œ sujet. La législation est de plus en plus stricte dans tous les pays, et les moyens mis à la disposition de la justice lui permettent de lutter de plus en plus efficacement contre le "piratage", dont le développement se trouve freiné.

Vente : On a pourtant avancé le chiffre d'affaires fabuleux de plus de quatre milliards de nouveaux francs en matière de cassettes pirates, ce qui représenterait une industrie parallèle considérable dans le monde.

R. Kaplan : Ce chiffre reste à prouver, compte-tenu du fait qu'il s'agit d'une industrie tout à fait occulte ; chacun peut dire n'importe quoi en ce domaine. Ce qui est certain, c'est qu'un effort de contrôle a permis d'enrayer bon nombre de ces opérations, et qu'il existe par ailleurs d'autres moyens de lutter qui ne relèvent ni de la police, ni de l'action judiciaire.

Vente : Ces moyens, quels sont-ils ?

R. Kaplan : D'abord, faire un timbre SDRM incopiable, à l'image d'un procédé qui vient d'être adopté pour les disques importés. Ce procédé pourrait être appliqué à l'ensemble de la production, en remplacement du fac-similé actuellement utilisé, moyennant une très légère dépense supplémentaire. C'est en tout état de cause déjà un moyen de se protéger contre la piraterie. Il existe aussi dans le domaine de la vidéo des possibilités de cryptage qui font que d'ores et déjà les cassettes vidéo enregistrées, vendues dans le commerce, ne sont pas copiables (par un procédé d'ajustage de la puissance synchro au maximum, empêchant un "repiquage" impossible à une valeur limite). Pour l'enregistrement sonore, il n'est pas envisageable de mettre au point un procédé analogue, du moins dans l'immédiat. La copie privée est donc possible, mais il faut souligner qu'elle ne soulève absolument pas les mêmes problèmes que le "piratage" qui, lui, relève de la malhonnêteté et requiert l'intervention de la police.

Emissions radiodiffusées et disques

Vente : Quelles mesures ont été envisagées qui pourraient inquiéter le consommateur pratiquant la copie à titre privé ?

R. Kaplan : En œ qui concerne la copie privée, il faut distinguer les deux supports à partir desquels il est possible d'enregistrer les émissions radiodiffusées et les disques. Les copies élaborées à partir des émissions radiodiffusées posent un problème assez simple. En effet, les responsables du SNEP A posent comme un postulat le fait que pour chaque disque passé à l'antenne, un certain nombre de copies soit réalisé. Ils constatent en même temps que la France n'a pas ratifié la Convention de Rome qui prévoit de dédommager les auteurs, les compositeurs et les producteurs dans le cadre de la radiodiffusion d'un disque. Un procès a même opposé Radio France et le SNEPA, à l'avantage du premier. Les producteurs ne se sont pas opposés directement aux radios pour une raison évidente : les radios sont leur meilleur support de promotion, et chaque disque programmé voit ses ventes augmenter dans une proportion considérable, en dépit des éventuelles copies réalisées par quelques auditeurs. Le ministre de la culture et de la communication, Monsieur Jean-Philippe Lecat, a fait à ce sujet, une déclaration lors de sa conférence de presse au MIDEM, après ses entretiens avec les responsables de l'Industrie concernée. Il s'est engagé à ouvrir sans délai le dossier de la ratification de la convention de Rome (laissé en suspend depuis plus de quinze ans), en créant une commission qui aura pour rôle de mettre en place la législation autorisant cette ratification. Ainsi chaque disque radiodiffusé donnerait-il droit à paiement d'une redevance par la radio aux ayants-droit. Ce problème devrait donc être réglé assez rapidement. Le second problème est celui de la copie privée à partir du disque. La position du SNEPA consiste à dire : pour chaque disque vendu, nous sommes en mesure d'avancer que trois copies sont statistiquement réalisées par des particuliers, au détriment des auteurs, des compositeurs et des producteurs. En continuant dans ce sens, on aboutira au "désert culturel", puisque les frais de production seront plus difficiles à amortir au fur et à mesure que circuleront ces copies, ce qui entamera de plus en plus les revenus des auteurs et des compositeurs. A ceci, la section du SIERE que je représente répond : Premièrement, la copie privée est parfaitement intégrée au droit français dans le cadre de la loi de 1957 sur les Droits d'Auteurs, dont un paragraphe prévoit le droit du copiste précisé comme inaliénable, dans la mesure où l'usage qui est fait de la copie est d'ordre personnel ou familial. Ce serait porter une atteinte aux libertés fondamentales reconnues par le droit (et la constitution) aux individus, que de mettre en cause cette liberté. Tous les responsables n'hésiteraient pas à saisir le Conseil d'Etat dès lors que les Droits de l'Homme seraient en jeu, afin que soit annulée une telle décision, encore que nous sommes persuadés qu'elle n'est pas envisageable. D'un autre côté, parler de "désert culturel" du fait de la cassette vierge nous semble totalement irréaliste. Cela laisse supposer qu'il y aurait depuis quelque temps une véritable explosion des ventes de cassettes vierges, ce qui n'est pas le cas, puisque nous enregistrons une progression tout à fait normale des chiffres avec 30 millions de cassettes vendues en 79, soit plus 20 % par rapport à l'année précédente. Pour une population à peu près identique, le marché allemand absorbe trois fois plus de cassettes, soit 90 millions d'unités vendues. Le retard constaté sur le marché français est loin d'être comblé par une progression annuelle de 20 % qui ne constitue pas une explosion inquiétante. Tous les représentants des auteurs et des compositeurs reconnaissent enfin et nous sommes d'accord avec eux que les gros acheteurs de supports magnétiques et de disques sont d'abord les "teen-agers". Aujourd'hui, ceux-ci n'ont pas les moyens d'acheter un disque 33 tours à 60 francs l'unité, mais il leur reste la possibilité de l'acheter à plusieurs et de l'enregistrer ensuite. Nous prétendons dans cette optique, que le développement du disque et celui de la cassette sont liés en parallèle. Freiner l'un aurait pour conséquence de freiner l'autre, ce qui ne constitue pas une bonne solution. Dans la mesure où l'on admettrait (et nous ne partageons pas ce point de vue) que chaque disque acheté est copié trois fois, et que cela constitue un préjudice pour les auteurs et les compositeurs, dans ce cas nous ne pourrions prendre en considération d'autre prélèvement que celui à la source, et en aucune façon un prélèvement sur la vente des cassettes. Ceci pour deux raisons : la première, nous ferions remarquer qu'imposer un prélèvement à l'achat d'une cassette, c'est faire un procès d'intention à l'acheteur qui est libre d'utiliser ce support comme il le désire, ce qui n'est pas obligatoirement dans le but d'enregistrer un disque. La seconde raison tient compte, à supposer qu'il existe un montant de préjudice chiffré, qu'un prélèvement sur 30 millions de cassettes, ayant un prix moyen de cinq francs, est beaucoup plus difficile que celui qui pourrait être réalisé sur 200 millions de phonogrammes dont le prix va jusqu'à soixante francs. Le fait générateur de la fraude, du préjudice ou du vol, reste l'achat du disque, la volonté d'enregistrement demeurant purement intentionnelle.

Vente : En retournant cette proposition, on peut également dire que l'acheteur d'un disque n'est pas obligatoirement un copieur, dès lors qu'il n'a aucune intention de l'enregistrer, et l'application d'une taxe supplémentaire ou d'une quelconque redevance liée à un droit d'enregistrement ne le concerne pas.

R. Kaplan : Effectivement, ce serait aussi faire un procès d'intention aux consommateurs que de retenir cette proposition. Il est exclu de démontrer que les acheteurs de disques réalisent une moyenne de trois copies par support vinylique, à plus forte raison de prendre en considération une telle statistique pour frapper chaque acheteur. Ce qui est certain, c'est que l'industrie du disque a connu des taux de croissance de 25 %, aujourd'hui remis en cause, et qu'elle aborde une période de restructuration, de recherche en matière de catalogues. Il s'agit d'un palier à dépasser, et nous ne voyons pas pourquoi une autre industrie comme la nôtre aurait à en supporter les conséquences.

Création d'une table ronde

Confrontée à des difficultés semblables, l'industrie de la vidéo qui démarre très fort en France, mais qui en est encore à ses balbutiements (taux d'équipement : 0,5 % des ménages) verrait par exemple son développement compromis au moment où des industriels français s'y intéressent.

Vente : Les pouvoirs publics se sont pourtant fait l'écho des difficultés de l'Industrie phonographique. Comment expliquer cette intervention qui se voudrait a priori favorable à une industrie, au détriment probablement d'une autre ?

R. Kaplan : Les pouvoirs publics ne se sont absolument pas prononcés jusqu'à présent, mais un certain nombre de démarches ont été effectuées, qui ont abouti au projet de création d'une table ronde par Monsieur Jean-Philippe Lecat, table ronde qui devrait regrouper non seulement les industriels concernés, tant des supports vierges que du disque, mais aussi des auteurs, des compositeurs et des parlementaires ; ceux-ci ayant à se prononcer éventuellement sur la suppression du droit du copiste. Si les gens du SNEPA ont pu quelque temps laisser supposer vis-à-vis de l'opinion publique que le principe de la redevance était admis par les pouvoirs publics, ceux-ci disent clairement aujourd'hui que le problème doit être préalablement débattu autour de cette table ronde, avant qu'une décision soit prise. Un pas important a été franchi.

Vente : En dehors d'un problème qui relève finalement du droit constitutionnel et du parlement, la question reste posée pour le consommateur qui a aussi son mot à dire. Les organisations représentatives ont-elles été consultées ?

R. Kaplan : Pas à ma connaissance. Il est normal qu'elles soient également consultées. Vente : Finalement, est-ce une position défendable pour la SACEM/SDRM que de revendiquer un supplément de droits à percevoir en pourcentage sur le prix de vente des cassettes vierges ?

R. Kaplan : Ce qui nous inquiète, c'est que la SACEM/SDRM essaye par tous les moyens d'augmenter la part des revenus qui tombent dans son escarcelle sans se préoccuper des conséquences. Les chiffres évoqués 4 % de droits appliqués à l'ensemble des cassettes correspondent à une redevance de sept millions de francs. C'est un mauvais calcul, dans la mesure où il faudrait retrancher les frais inhérents à la perception de ces droits. D'autre part, le fait même de prévoir une redevance en pourcentage est une hérésie si l'on considère que le prix des cassettes en vente sur le marché varie de deux à soixante francs. Le préjudice qui serait causé aux auteurs, compositeurs et éditeurs ne peut être que proportionnel à la durée de la cassette, non pas à sa qualité. Le prélèvement envisagé devrait être le même pour une durée identique, quel que soit le prix ou la qualité du support, puisque le préjudice que pourrait éventuellement créer une cassette vierge est obligatoirement lié à la durée de l'enregistrement possible. Nous avons là une preuve que le problème n'a pas été étudié à fond jusqu'à présent.

Vente : Pour l'instant, nous sommes donc dans une période de sursis et de réflexion, dans l'attente des conclusions qui seront apportées par la commission qui doit se réunir à l'initiative de Monsieur Lecat.

R. Kaplan : Nous attendons la création de cette table ronde et nous y participerons dès lors que nous y serons invités.

Vente : Le fait d'instaurer une redevance sur le prix de vente des supports magnétiques, qui s'en trouverait automatiquement majoré, peut-il avoir une incidence sur l'évolution du chiffre d'affaires de votre industrie ?

R. Kaplan : Certainement.

Vente : On ne peut pas davantage écarter le risque d'une incidence psychologique qui se révèlerait un frein à l'achat, avec comme prolongement un tassement du volume des ventes.

R. Kaplan : Les industriels-fabriquants et les importateurs de supports magnétiques vierges sont préoccupés par le fait qu'une taxe supplémentaire serait immédiatement répercutée du prix de revient sur le prix de vente, donc au niveau du consommateur. Celui-ci doit être défendu, de même que nous souhaitons défendre le développement d'un produit qui est frappé (comme le disque d'ailleurs) d'un taux de TV A de 33 1/3 %, taux écrasant si l'on considère qu'il s'agit d'un support culturel, dont l'utilisation s'inscrit aujourd'hui dans les laboratoires de langues et demain dans la vie courante, dans la télématique. Une redevance, qu'elle soit proportionnelle ou forfaitaire, si elle venait s'ajouter à cette TVA, ne pourrait avoir que des répercussions néfastes. Ce produit, qui n'est pas un produit de luxe et est cependant taxé comme tel, suit déjà les fluctuations en hausse des cours pétroliers, dans la mesure où entre dans la composition de la cassette une part pétrolière importante, avec notamment, le boîtier et la bande magnétique. Ajouter des facteurs de prélèvement sur un produit qui, en France, se développe à un rythme beaucoup moins satisfaisant que sur le marché allemand, par exemple, serait un facteur de ralentissement de la croissance industrielle dans ce secteur.

Vente : La vidéo est un marché naissant fondé sur des schémas psychologiques assez particuliers, qui risquerait d'être freiné, avant même son expansion, par un droit de copie forcément élevé, vu le prix de ce support. Ce marché spécifique, visant l'utilisateur d'un téléviseur voulant se libérer des contraintes d'une programmation, ou le cinéaste amateur, qui ne cherchent pas forcément à copier une œuvre. Il serait sans doute difficile, voire hasardeux, de vouloir continuer à promouvoir ce support en accumulant sur lui les pressions économiques et les freins psychologiques. Qu'en pensez-vous ?

L'industrie et le marché français

R. Kaplan : Bien entendu. D'un autre côté, il faut dire que, pour la vidéo comme pour l'audio, on a un peu trop tendance à oublier que l'industrie française est concernée. Il existe en France un certain nombre de producteurs ; nous-mêmes, en tant que BASF, avons implanté deux usines en France, qui occupent 550 personnes, avec une forte production que nous avons l'intention d'augmenter d'une part importante, en apportant les investissements nécessaires à la création de nouveaux postes de travail. Nous avons prévu non seulement d'augmenter notre capacité de production de cassettes audio, nais encore de fabriquer des vidéo-cassettes. Il est certain que si le marché français se développe moins vite que les autres marchés, du fait que certaines décisions y soient prises trop rapidement, cette perspective risquerait de nous limiter dans nos efforts d'investissement sur ce marché. C'est un élément que nous devons prendre en considération.

Vente : La section "supports magnétiques" que vous représentez au SIERE regroupe combien de producteurs ou d'importateurs ?

R. Kaplan : Aujourd'hui, il n'y a pas de producteur de bande vidéo en France. Les distributeurs sont représentés à 90 %. Dans le domaine de la bande audio coexistent des producteurs et des distributeurs, dont 75 à 80 % sont membres du SIERE.

*Syndicat des Industries Electroniques de Reproduction et d'Enregistrement (intégré depuis de nombreuses années au Simavelec).

** Un encadré de ce dossier précisait : " Pour Robert Kaplan, directeur du département Audio-Vidéo de BASF et président de la section "supports magnétiques vierges" du SIERE, le débat qui s'est instauré autour de la "piraterie "est le reflet d'un procès d'intention qui vise à modifier la législation en vigueur sur les droits d'auteurs. La confusion entretenue entre la contrefaçon, passible à juste titre de sanctions pénales, et la copie strictement réservée à l'usage privé, sert les intérêts de ceux qui demandent à percevoir à leur profit une redevance sur les matériels électroniques grand public d'enregistrement et/ou de reproduction du son et de l'image. Mise au point ou mise en garde, cette interview exclusive marque les positions du SIERE en attendant sa participation à une table ronde où les points de vue s'affronteront quant au maintien du droit du copiste tel qu'il est défini en France par la Loi du 11 mars 1957 : "Lorsque l'œuvre est divulguée, l'auteur ne peut interdire... les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

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