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Derniere date de mise à jour : 20/11/2017



 
DVSM LES DOSSIERS



Article demandé Interdire les photos : ATTENTION AUX CLICHES

Les interdictions de faire des photos dans les points de vente, dont l’utilité est très illusoire, peuvent entraîner ceux qui veulent à tout prix les faire respecter dans des parcours juridiques aussi incertains que périlleux. A utiliser avec beaucoup de modération.

Centres commerciaux, salons, magasins : pas un espace n'échappe désormais au petit panneau d’interdiction de photographier. Curieux, à l'ère où la chasse aux pixels se popularise et les équipements qui permettent une capture commode des images se multiplient. Cette invasion un peu délirante par son ampleur a principalement été initiée par les sociétés chargées d’assurer la sécurité ainsi que par une sorte de paranoïa à la mode qui tend à laisser soupçonner derrière tout objectif l'intervention maligne des "grandes oreilles". Sans oublier les mesures du style Vigipirate, comme si tout attentat meurtrier commençait par une prise de vue. L'interdiction de photographier est pourtant d’une utilité limitée. Eviter que des voyous préparent « un coup » est un argument illusoire : repérer lieux et habitudes des occupants peut se faire sans le moindre cliché. L’espionnage (des rayons, étiquettes, etc.) n’a pas davantage de poids pour justifier de tels interdits. Les points de vente sont fréquentés par des milliers de visiteurs, incluant concurrents, panélistes, adeptes du relevé et même journalistes ! Tout y est visible, rien n’est secret. Reste la protection des visiteurs et la vie privée si souvent évoquées. Mais là, vidéo de surveillance incluse, ce n’est plus la prise de vue qui arrive au premier plan, mais l’éventuelle mise en fiche d'un cliché, son archivage ou sa publication : ne confondons pas tout. Mais surtout, cette interdiction de photographier est particulièrement difficile à « mettre en musique ».

On a mis la pancarte, et après ?

En règle générale, en France, pays de liberté, la prise de vue sur la voie publique est acquise tant que l’appareil de prise de vue n’est pas fixé sur un pied. L’utilisation de cet accessoire stabilisateur impose en revanche une demande d’autorisation. Dans la pratique, il y a cependant bien peu de risques pour qu’un individu photographiant sur pied l'Obélisque soit emmené au poste de police. En revanche, pour qu’une interdiction soit localement établie, il faut un texte : loi, décret... Le long des pistes de l’aéroport de Roissy, c’est seulement au moyen d’un décret préfectoral précis que les prises de vues ont assez récemment été interdites, dans le cadre des mesures anti-terrorisme, interdiction qui est cependant l'objet de dérogations pour les amateurs photographiant des avions. C'est qu'en effet, loin d'être considérées comme des atteintes à la sécurité, des prises de vue peuvent au contraire servir cette dernière, par exemple en détectant un détail insolite sur un aéronef.
C'est en s'écartant de ce domaine public que commencent à surgir les nuances. Si un centre commercial est un lieu privé accessible à tous, et de ce fait assimilable au domaine public, les magasins restent des lieux privés. Il est possible d'y prendre une mesure d’interdiction de photographier. Mais pour la faire respecter, les choses se compliquent. Si la police peut intervenir pour une bagarre, un vol, une agression, un trouble à l’ordre public, sa légitimité à faire respecter un point de règlement intérieur est proche de zéro. Il y a certes les services internes de sécurité, mais leur pouvoir est aussi extrêmement limité. Il est à très peu de choses près le même que celui de tout responsable d’un établissement de commerce. Voyant un individu en train de faire un cliché, les agents de sécurité (qui ne sont au regard de la loi que de simples citoyens), peuvent lui faire remarquer l’interdiction, lui demander de la respecter, et au pire, l’inviter à sortir du magasin, mais verbalement seulement, et certainement pas par la force.

Actions lourdes et complexes, pour pas grand chose

Et ensuite ? Une ou des photos sont prises (peut-être), mais rien ne permet de s’en assurer. Pas de question de s'emparer de l'appareil photo (son propriétaire pourrait déposer plainte pour vol). On peut toujours demander que soient effacés les fichiers d'une carte mémoire, mais le si le "clicheur" refuse, on revient au point précédent. Le responsable du point de vente (représentant légal) peut éventuellement assigner devant un tribunal le preneur de vue. A condition d’avoir pu obtenir son identité et son adresse : des éléments que seuls des policiers en exercice sont habilités à demander à un individu.
Bien sûr, toute cette vision est extrêmement schématique, est des juristes sérieux pourraient opposer des avis différents et plus argumentés face à cette problématique. Mais il n'est question ici ni de donner tous les détails d’une réglementation assez complexe, d’autant plus qu’au-delà des généralités, les choses sont loin d’être toujours tranchées, comme le démontrent les innombrables jugements rendus en la matière.
La complexité s’amplifie encore lorsque l’on aborde les points du droit à l’image et du respect de la vie privée. Est-il d'ailleurs nécessaire de le rappeler : c'est en toute logique la personne concernée – photographiée - qui seule peut agir pour un sujet qui la concerne. Un tiers ne peut engager, tel un Robin des Bois du capteur CCD, aucune action contre un monsieur qui a pris en photo la dame, là-bas, au bout du rayon, près des adaptateurs TNT. Une prise de vue dont les incidences peuvent prendre une infinité de formes, selon que la dame clichée n’est qu’une anonyme ménagère de moins de 50 ans, ou une certaine Ségolène rêvant d’une royale destinée.
D'où cette conclusion : interdire, oui, mais en appliquant la mesure avec extrême souplesse. D'autant qu'un client peut aussi capturer l'image d'un équipement pour le montrer à sa compagne, avant d'en faire l'acquisition. Là, peut-être faudrait-il encourager les prises de vues en rayons…



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